Prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 € pour les bénéficiaires de minima sociaux

Le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 crée une prime de retour à l'emploi de 1 000 €, à la charge de l'État, pour les bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés, inscrits comme demandeurs d'emploi au moins douze mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, qui créent ou reprennent une entreprise ou sont embauchés entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 (au moins 78 heures par mois pendant quatre mois en cas d'embauche). Elle est due à la fin du quatrième mois et versée par l'organisme payeur de l'allocation. Le décret n° 2005-1053 du même jour exclut cette prime des ressources prises en compte pour le RMI, l'ASS, les prestations familiales, l'AAH et les aides au logement.