Aide exceptionnelle de fin d'année 2005 (« prime de Noël ») aux allocataires du RMI, de l'allocation d'insertion, de l'ASS et de l'AER
Le décret n° 2005-1700 du 29 décembre 2005 attribue une aide exceptionnelle aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ayant droit à une allocation au titre de novembre ou, à défaut, de décembre 2005 : 152,45 € pour une personne seule, majorés de 50 % pour un foyer de deux personnes et de 30 % par personne supplémentaire (40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne à charge). Les allocations d'insertion, de solidarité spécifique à taux simple et équivalent retraite de novembre ou décembre 2005 sont augmentées de 152,45 €, et l'ASS à taux majoré de 219,53 €, sauf si l'allocataire perçoit déjà l'aide versée au titre du RMI. Le même décret revalorise ces allocations au 1er janvier 2006.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les allocataires du RMI reçoivent une aide ponctuelle de 152,45 € pour une personne seule, davantage pour une famille ; les chômeurs indemnisés par l'État reçoivent 152,45 € ou 219,53 €.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
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Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue