Aide exceptionnelle de fin d'année 2008 (« prime de Noël ») aux allocataires du RMI
Le décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 attribue une aide exceptionnelle de fin d'année aux allocataires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental ayant droit à l'allocation au titre d'octobre 2008, ou à défaut de novembre ou décembre 2008. Son montant est de 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour un foyer de deux personnes et de 30 % par personne supplémentaire (40 % à partir du troisième enfant). S'y ajoute en 2008 une aide forfaitaire de 67,55 € par foyer. Les aides sont à la charge de l'État.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Une personne seule allocataire du RMI reçoit 220 € en fin d'année 2008 (152,45 € plus 67,55 €), davantage pour les familles.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue