Aide exceptionnelle de fin d'année 2009 (« prime de Noël ») aux allocataires de minima sociaux
Deux décrets de décembre 2009 attribuent une aide exceptionnelle de fin d'année, à la charge de l'État. Le décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 vise les allocataires du revenu de solidarité active (sous condition de ressources), du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé ayant droit à une allocation au titre de novembre ou décembre 2009 : 152,45 € pour une personne seule, majorés de 50 % pour un foyer de deux personnes et de 30 % par personne supplémentaire (40 % à partir du troisième enfant). Le décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 vise les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire et de l'allocation équivalent retraite : 152,45 €, ou 219,53 € pour l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les foyers allocataires de minima sociaux en fin d'année 2009 reçoivent une aide unique d'au moins 152,45 €, majorée selon la composition du foyer pour les allocataires du RSA, du RMI et de l'API.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue