Prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 € recentrée sur les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Le décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 réécrit l'article 1er du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005. Dans sa version de 2005, la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 €, à la charge de l'État, visait les bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API et de l'AAH. À compter du 1er octobre 2006, elle est réservée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) inscrits comme demandeurs d'emploi au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, qui créent ou reprennent une entreprise ou signent un contrat de travail d'au moins 78 heures par mois pendant 4 mois entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API relèvent désormais de la prime de retour à l'emploi créée par la loi du 23 mars 2006 ; ceux qui avaient repris un emploi avant le 1er octobre 2006 conservent la prime exceptionnelle dans les conditions antérieures.