Prime de solidarité active de 200 €
Le décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 institue une prime de solidarité active de 200 euros, versée une seule fois par foyer au cours du mois d'avril 2009 par les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole. Elle est attribuée aux allocataires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou du RSA expérimental au titre de janvier, février ou mars 2009, aux bénéficiaires des primes forfaitaires d'intéressement et aux bénéficiaires d'aides au logement âgés de plus de 25 ans ou ayant un enfant à charge, en activité ou au chômage total depuis deux mois. La prime est à la charge de l'État.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Les foyers concernés reçoivent 200 euros en avril 2009, avant l'entrée en vigueur du RSA ; le rapport du Sénat évalue à 3,8 millions le nombre de personnes bénéficiaires. La loi de finances rectificative de février 2009 ouvre 760 millions d'euros de crédits pour la financer.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue