Aides à l'embauche d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation prolongées jusqu'à fin 2010
Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 reporte du 30 juin au 31 décembre 2010 la date limite d'embauche ouvrant droit à trois aides du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes de 2009 : l'aide aux employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (décret n° 2009-693), l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (décret n° 2009-694) et l'aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (décret n° 2009-695). Les dates limites de dépôt des demandes sont reportées en conséquence (30 avril et 31 août 2011).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les employeurs qui recrutent un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 restent éligibles aux aides créées en 2009, dont les montants ne sont pas modifiés par ce décret. Aucun chiffrage officiel n'a été relevé.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue