Réductions d'impôt de 40 % pour les souscriptions de SOFIPÊCHE et les versements sur un compte épargne codéveloppement

Les articles 88 et 89 de la loi de finances pour 2009 remplacent deux déductions du revenu imposable par des réductions d'impôt. Les souscriptions en numéraire au capital des sociétés de financement de la pêche artisanale (SOFIPÊCHE) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 40 % des sommes versées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, retenues dans la limite de 25 % du revenu net global et de 19 000 € (38 000 € pour un couple), avec reprise en cas de cession dans les cinq ans (article 199 quatervicies du CGI). Les versements sur un compte épargne codéveloppement ouvrent droit à une réduction d'impôt de 40 % des sommes versées sur la même période, dans la limite de 25 % du revenu net global et de 20 000 € (article 199 quinvicies du CGI). L'article 107 de la loi de finances pour 2011 a abrogé le compte épargne codéveloppement et l'article 199 quinvicies à compter de l'imposition des revenus de 2010 : cette réduction n'a donc joué que pour les versements de 2009. La réduction SOFIPÊCHE a été ramenée à 36 % pour les versements de 2011 (rabot de la loi de finances pour 2011).