Réforme du crédit d'impôt recherche : 30 % du volume des dépenses

L'article 69 de la loi de finances pour 2008 réforme le crédit d'impôt recherche (article 244 quater B du code général des impôts). Le crédit est désormais calculé sur le seul volume des dépenses de recherche, la part en accroissement et le plafond de 16 millions d'euros étant supprimés : 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses et 5 % au-delà. Le taux est porté à 50 % la première année et 40 % la deuxième pour une entreprise qui n'en a pas bénéficié pendant cinq ans et n'est pas liée à une entreprise bénéficiaire. Le plafond des dépenses confiées à des organismes publics de recherche passe de 10 à 12 millions d'euros. La réforme s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008.