Remise sur les carburants portée à 25 centimes HT puis réduite à 8,33 centimes HT (septembre-décembre 2022)
Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants jusqu'au 31 décembre 2022 et en modifie le montant : 25 €/hL (25 centimes HT par litre) pour les gazoles et essences à partir du 1er septembre, puis 8,33 €/hL en fin d'année ; 25 puis 8,33 €/MWh pour le gaz naturel carburant et 48,55 puis 16,18 €/100 kg pour le GPL. Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 prolonge le taux de 25 centimes jusqu'au 15 novembre (au lieu du 31 octobre). Une aide forfaitaire de 3 000 € ou 6 000 € est créée pour les petites stations-service.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Tous les acheteurs de carburant routier ont bénéficié d'une remise de 25 centimes HT par litre du 1er septembre au 15 novembre 2022, puis de 8,33 centimes HT du 16 novembre au 31 décembre 2022. La remise générale est remplacée en 2023 par l'indemnité carburant ciblée sur les travailleurs modestes.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue