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Renforcement temporaire du bonus écologique et de la prime à la conversion (plan de soutien à l'automobile)

Le décret n° 2020-656 relève du 1er juin au 31 décembre 2020 le bonus pour une voiture électrique (moins de 20 g de CO2/km) à 7 000 € pour un particulier et 5 000 € pour une personne morale, et crée un bonus de 2 000 € pour les hybrides rechargeables de moins de 50 000 € ayant plus de 50 km d'autonomie électrique. La prime à la conversion est portée à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (ménages au revenu fiscal de référence par part d'au plus 18 000 €, 2 500 € sinon) et à 3 000 € pour un véhicule thermique récent (au plus 137 g/km) acheté par un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est d'au plus 18 000 €. Le décret crée une surprime jusqu'à 1 000 € en zone à faibles émissions et une prime au rétrofit électrique.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Élisabeth Borne
Gouvernement
Montant
7 000 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er juin 2020

Impact de la mesure

Un ménage modeste qui met au rebut un vieux diesel pour acheter une voiture électrique à moins de 45 000 € entre juin et décembre 2020 peut cumuler 7 000 € de bonus et 5 000 € de prime à la conversion.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020
JO : JORF n° 0132 du 31 mai 2020

Sources

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er juin 2020

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur des montants renforcés, applicables du 1er juin au 31 décembre 2020
Complété
31 mai 2020

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2020-656 au JORF n° 0132 du 31 mai 2020