Renforcement temporaire du bonus écologique et de la prime à la conversion (plan de soutien à l'automobile)
Le décret n° 2020-656 relève du 1er juin au 31 décembre 2020 le bonus pour une voiture électrique (moins de 20 g de CO2/km) à 7 000 € pour un particulier et 5 000 € pour une personne morale, et crée un bonus de 2 000 € pour les hybrides rechargeables de moins de 50 000 € ayant plus de 50 km d'autonomie électrique. La prime à la conversion est portée à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (ménages au revenu fiscal de référence par part d'au plus 18 000 €, 2 500 € sinon) et à 3 000 € pour un véhicule thermique récent (au plus 137 g/km) acheté par un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est d'au plus 18 000 €. Le décret crée une surprime jusqu'à 1 000 € en zone à faibles émissions et une prime au rétrofit électrique.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Un ménage modeste qui met au rebut un vieux diesel pour acheter une voiture électrique à moins de 45 000 € entre juin et décembre 2020 peut cumuler 7 000 € de bonus et 5 000 € de prime à la conversion.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue