direct_paymentEn vigueurPrestations sociales
Rente Accident du Travail
Allocation versée aux travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente de travail. La rente remplace une partie du salaire perdu.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Date d'effet
1 janvier 2022
Impact de la mesure
Revalorisation +1,7% au 1er avril 2025 (coefficient 1,017). Réforme majeure AT-MP prévue le 1er juin 2026 avec système de double indemnisation.
Sources
1 janvier 2025
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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