Paiement directEn vigueurPrestations socialesNational
Rente Accident du Travail
Allocation versée aux travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente de travail. La rente remplace une partie du salaire perdu.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Coûte 6 Md€/ancoût total du dispositif · estimation 2024 · Sécurité sociale
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
1er janvier 2022
Impact de la mesure
Revalorisation +1,7% au 1er avril 2025 (coefficient 1,017). Réforme majeure AT-MP prévue le 1er juin 2026 avec système de double indemnisation.
Sources
1er janvier 2025
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes