Hausse de taxeRejetéeFiscalité du patrimoineNational

Rétablissement de l'ISF classique

Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune dans sa version antérieure à 2018, remplacé depuis par l'impôt sur la fortune immobilière. Amendement du groupe Socialistes (Philippe Brun) au PLF 2025, rejeté par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024 ; des variantes du groupe LFI-NFP ont été rejetées le même jour (110 voix contre 88).

À l'origine de la mesure

InitiateurSOC

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Auteur d'amendementLFI-NFP

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Auteur d'amendementLFI-NFP

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Impact sur les finances publiques

Aurait rapporté 4,5 Md€/anestimation 2022 · État

Source du chiffrage : Sénat, rapport n° 689 (2024-2025) (citant le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie) (Chiffre officiel indirect)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Impact de la mesure

Le rétablissement de l'ISF aurait de nouveau soumis à l'impôt l'ensemble du patrimoine (immobilier, financier et professionnel), et non plus seulement le patrimoine immobilier comme l'IFI.

Sources

Amendement n° 2594 au PLF 2025Officielle

25 octobre 2024

Assemblée nationale - Scrutin n° 87 (amendement n° 1976)Vote

25 octobre 2024

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

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Rejeté

25 octobre 2024

Débat et vote

Parcours parlementaire

Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)

Acteurs

Philippe Brun, Éric Coquerel, Matthias Tavel

Résultat du vote

Rejeté

Rejet de l'amendement de rétablissement de l'ISF (Philippe Brun) et des variantes LFI-NFP (110 voix contre 88 pour l'amendement n° 1976)

Source