Rétablissement de l'ISF classique
Proposition de rétablir l'ISF tel qu'il existait avant 2018, avec taxation de l'ensemble du patrimoine (immobilier et financier). Rejetée le 25 octobre 2024 par l'alliance RN-Renaissance-LR malgré un soutien de 80% de la population dans les sondages.
À l'origine de la mesure
Impact de la mesure
Cette proposition visait à revenir sur la réforme de 2018 qui avait remplacé l'ISF par l'IFI (limité à l'immobilier). Le rétablissement de l'ISF classique aurait permis de taxer à nouveau l'ensemble du patrimoine : immobilier, financier et professionnel. Les barèmes et seuils proposés étaient proches de ceux de l'ancien ISF, avec un seuil de déclenchement à 1,3 million d'euros.
Sources
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Possibilité 49.3