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Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en avril et septembre 2009
Le décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés à 666,96 € au 1er avril 2009, puis à 681,63 € au 1er septembre 2009. Ces hausses s'inscrivent dans l'engagement de revalorisation de l'AAH sur la période 2008-2012.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Brice Hortefeux
Gouvernement
Montant
681,63 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2009
Impact de la mesure
Les bénéficiaires de l'AAH à taux plein perçoivent 666,96 € par mois à partir d'avril 2009, puis 681,63 € à partir de septembre 2009.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009
JO : JORF du 1er avril 2009
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er septembre 2009Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Montant porté à 681,63 € par mois.
Complété
1er avril 2009Publication au Journal officiel
Publication
Publication au Journal officiel du Décret n° 2009-353 (JORF du 1er avril 2009).
Complété
1er avril 2009Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Montant porté à 666,96 € par mois.