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Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés en avril et septembre 2010
Le décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale, à 696,63 € à compter du 1er avril 2010, puis à 711,95 € à compter du 1er septembre 2010.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Xavier Darcos
Gouvernement
Montant
711,95 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2010
Impact de la mesure
Les bénéficiaires de l'AAH à taux plein perçoivent 696,63 € par mois d'avril à août 2010, puis 711,95 € à partir de septembre 2010. Aucun chiffrage officiel de la revalorisation n'a été relevé.
Références officielles
Sources
24 mars 2010
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er septembre 2010Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
AAH portée à 711,95 € par mois au 1er septembre 2010.
Complété
1er avril 2010Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
AAH portée à 696,63 € par mois au 1er avril 2010.
Complété
24 mars 2010Publication au Journal officiel
Publication
Publication au Journal officiel du décret n° 2010-307 du 22 mars 2010.