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Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés en avril et septembre 2012
Le décret du 13 avril 2012 porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 759,98 € pour les allocations dues à compter d'avril 2012 (+2,20 %), puis à 776,59 € à compter de septembre 2012 (+2,19 %). Ces revalorisations achèvent l'objectif d'augmentation de 25 % de l'AAH par rapport à 2007 fixé lors de la Conférence nationale du handicap de 2008.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Roselyne Bachelot-Narquin
Gouvernement
Montant
776,59 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2012
Impact de la mesure
Concerne les allocataires de l'AAH, dont l'allocation maximale augmente d'environ 33 € par mois sur l'année 2012.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012
JO : JORF n° 0090 du 15 avril 2012 (texte n° 17)
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er septembre 2012Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Montant de 776,59 € applicable aux allocations dues à compter de septembre 2012.
Complété
15 avril 2012Publication au Journal officiel
Publication
Publication du décret n° 2012-486 au Journal officiel n° 0090.
Complété
1er avril 2012Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Montant de 759,98 € applicable aux allocations dues au titre d'avril 2012, versées en mai 2012.