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Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial majoré (avril 2015)
Le décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relève l'allocation de soutien familial (ASF) de 31,5 % à 33 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (de 23,63 % à 24,76 % pour l'autre taux) et le montant majoré du complément familial de 45,82 % à 49,99 % de cette base, pour les prestations dues à compter du 1er avril 2015.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2015
Impact de la mesure
Concerne les parents isolés percevant l'ASF et les familles nombreuses modestes percevant le complément familial majoré. Ces taux ont ensuite été relevés à nouveau les années suivantes.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015
JO : JORF n° 0068 du 21 mars 2015
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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