Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial majoré au 1er avril 2016
Le décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relève les taux de l'allocation de soutien familial, exprimés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, de 33 % à 34,5 % (enfant privé de l'aide de ses deux parents) et de 24,76 % à 25,89 % (enfant privé de l'aide d'un parent), et le taux du montant majoré du complément familial de 49,99 % à 54,16 %.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les familles monoparentales percevant l'allocation de soutien familial et les familles nombreuses modestes percevant le complément familial majoré bénéficient d'une hausse de ces prestations dues à compter du 1er avril 2016.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue