Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial majoré
Le décret n° 2017-532 relève les taux, exprimés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), de l'allocation de soutien familial (ASF) et du montant majoré du complément familial. Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, l'ASF passe de 34,5 % à 36 % de la BMAF (enfant privé de l'aide de ses deux parents) et de 25,89 % à 27,02 % (enfant privé de l'aide de l'un de ses parents), et le complément familial majoré de 54,16 % à 58,33 %. Une étape supplémentaire est fixée au 1er avril 2018 (37,5 %, 28,13 % et 62,48 %).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Parents isolés percevant l'ASF et familles de trois enfants ou plus aux revenus modestes percevant le complément familial majoré : hausse des montants au 1er avril 2017, puis de nouveau au 1er avril 2018.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue