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Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique au 1er avril 2024
Le décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 fixe à compter du 1er avril 2024 le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,01 €, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 13,39 € et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 41,09 €.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Catherine Vautrin
Gouvernement
Montant
19,01 €/jour
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2024
Impact de la mesure
S'applique aux allocations dues au titre du mois d'avril 2024 et suivants, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits (ASS), les bénéficiaires de l'ATA et ceux de l'AER. Montant remplacé par la revalorisation du 1er avril 2025.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024
JO : JORF n° 0088 du 14 avril 2024
Sources
14 avril 2024
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
14 avril 2024Publication au Journal officiel
Publication
Publication au Journal officiel du Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024
Complété
1er avril 2024Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Nouveaux montants applicables aux allocations dues au titre du mois d'avril 2024 (articles 1er à 3)