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Revalorisation exceptionnelle de 2 % du RSA au 1er septembre 2013
Le décret du 30 août 2013 revalorise de 2 % le montant forfaitaire du revenu de solidarité active à compter du 1er septembre 2013, en plus de la revalorisation annuelle de janvier. Le montant mensuel pour une personne seule est porté à 492,90 €.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Montant
492,9 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2013
Impact de la mesure
Première étape du plan pluriannuel contre la pauvreté du 21 janvier 2013, qui prévoyait une hausse du RSA de 10 % hors inflation sur cinq ans par revalorisations exceptionnelles successives en septembre.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2013-793 du 30 août 2013
JO : JORF n° 0202 du 31 août 2013, texte n° 10
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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