Augmentation d'aideTerminéePrestations socialesNational
Revalorisation exceptionnelle de 2 % du RSA au 1er septembre 2014
Le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 porte le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire seul à 509,30 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014, soit une revalorisation exceptionnelle d'environ 2 %. Le décret ne s'applique pas à Mayotte.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Montant
509,3 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2014
Impact de la mesure
Les foyers allocataires du RSA perçoivent un montant forfaitaire relevé à partir des droits de septembre 2014 (509,30 € par mois pour une personne seule sans ressources, avant majorations familiales et forfait logement).
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014
JO : JORF du 5 octobre 2014
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
5 octobre 2014Publication au Journal officiel
Publication
Publication du décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 au Journal officiel du 5 octobre 2014.
Complété
1er septembre 2014Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Application aux allocations dues au titre du mois de septembre 2014.