Augmentation d'aideTerminéePrestations socialesNational
Revalorisation de 2 % du RSA au 1er septembre 2015
Le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 porte le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule à 524,16 €, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015, contre 513,88 € auparavant. Le décret ne s'applique pas à Mayotte.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Montant
524,16 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2015
Impact de la mesure
Les allocataires du RSA perçoivent environ 10 € de plus par mois pour une personne seule, montant majoré selon la composition du foyer. La revalorisation s'applique de manière rétroactive au mois de septembre 2015, le décret étant publié en octobre.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015
JO : JORF n° 0232 du 7 octobre 2015
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
7 octobre 2015Publication au Journal officiel
Publication
Publication du décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 au Journal officiel.
Complété
1er septembre 2015Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Montant de 524,16 € applicable aux allocations dues au titre de septembre 2015.