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Revalorisation exceptionnelle du RSA à 535,17 € au 1er septembre 2016
Le décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 porte le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule à 535,17 € pour les allocations dues à compter du mois de septembre 2016. Cette revalorisation s'ajoute à l'indexation annuelle d'avril.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Montant
535,17 €/mois
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2016
Impact de la mesure
Les allocataires du RSA voient leur montant forfaitaire relevé dès les allocations de septembre 2016, avec effet sur les montants majorés selon la composition du foyer.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016
JO : JORF du 30 septembre 2016
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
30 septembre 2016Publication au Journal officiel
Publication
Publication au Journal officiel du décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016.
Complété
1er septembre 2016Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Nouveau montant applicable aux allocations dues au titre du mois de septembre 2016.