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Revalorisation exceptionnelle de 1,62 % du RSA au 1er septembre 2017

Le décret n° 2017-739 fixe le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule à 536,78 € pour les allocations dues au titre d'avril 2017 (revalorisation annuelle de 0,3 %), puis à 545,48 € à compter des allocations dues au titre de septembre 2017, soit une hausse supplémentaire de 1,62 %.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Montant
545,48 €/mois
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er septembre 2017

Impact de la mesure

Allocataires du RSA (hors Mayotte) : montant forfaitaire pour une personne seule porté de 536,78 € à 545,48 € par mois à compter des allocations de septembre 2017, soit +8,70 € par mois avant prise en compte des autres ressources.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017
JO : JORF n° 0106 du 5 mai 2017

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er septembre 2017

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Montant forfaitaire porté à 545,48 € (allocations dues au titre de septembre 2017).
Complété
5 mai 2017

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2017-739 du 4 mai 2017.
Complété
1er avril 2017

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Montant forfaitaire porté à 536,78 € (allocations dues au titre d'avril 2017).