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Revalorisation de 0,8 % des pensions de retraite de base au 1er octobre 2017

En application des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse des régimes de base sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017 (instruction interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017). Les pensions n'avaient pas été revalorisées au 1er octobre 2016 ; la revalorisation suivante est reportée au 1er janvier 2019 par la LFSS pour 2018.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Agnès Buzyn
Gouvernement
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er octobre 2017

Impact de la mesure

Retraités des régimes de base (régime général, fonction publique, régimes alignés) : +0,8 % sur la pension de base à compter du 1er octobre 2017. Les pensions complémentaires Agirc et Arrco ne sont pas revalorisées en 2017.

Références officielles

Numéro de loi : Code de la sécurité sociale, art. L. 161-23-1 et L. 161-25 ; instruction DSS/SD3A/2017/272

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er octobre 2017

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Revalorisation de 0,8 % des pensions de base.
Complété
15 septembre 2017

Publication au Journal officiel

Publication
Instruction interministérielle DSS/SD3A/2017/272 fixant le coefficient de revalorisation à 1,008.