Revalorisation des pensions de retraite de base de 0,8 % au 1er janvier 2023
Les pensions des régimes de base et l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont revalorisées chaque 1er janvier selon l'inflation (art. L. 161-25 du code de la sécurité sociale). L'article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ayant anticipé une hausse de 4 % au 1er juillet 2022, le coefficient de la revalorisation suivante est égal au coefficient légal divisé par 1,04. Il en résulte une revalorisation de 0,8 % au 1er janvier 2023 ; l'ASPA est portée à 961 € par mois pour une personne seule et 1 492 € pour un couple.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Retraités des régimes de base et bénéficiaires du minimum vieillesse : +0,8 % au 1er janvier 2023, après +1,1 % en janvier 2022 et +4 % en juillet 2022.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel
Décision de conformité / censure partielle
Commission mixte paritaire (CMP)
Désaccord éventuel
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Transmission Assemblée nationale
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration