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Revalorisation du point de retraite complémentaire des non-salariés agricoles
La valeur du point de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles passe de 0,3919 € à 0,3954 € pour 2026, soit une hausse d'environ 0,9 %.
Montant
0,4 €
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
9 octobre 2026
Impact de la mesure
Concerne les exploitants agricoles retraités percevant la retraite complémentaire obligatoire (RCO). La hausse s'applique à la valeur du point pour l'année 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2026-931 du 6 octobre 2026
JO : JORF n° 0235 du 8 octobre 2026
Sources
Décret n° 2026-931 du 6 octobre 2026Officielle
8 octobre 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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