Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) outre-mer
Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 institue un revenu supplémentaire temporaire d'activité de 100 € par mois en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il bénéficie aux salariés en contrat d'au moins un mois dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,4 SMIC ; le montant est réduit à proportion pour les temps partiels. Financé par l'État et versé trimestriellement, il s'applique aux périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009 et cesse d'être versé lorsque le revenu de solidarité active entre en application dans ces territoires.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Les salariés modestes des départements et collectivités d'outre-mer concernés perçoivent jusqu'à 100 € par mois. Le rapport de la commission des finances du Sénat sur le deuxième collectif 2009 estime le coût annuel à 280 millions d'euros.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue