Amortissement « Robien » recentré et création du « Borloo populaire » pour l'investissement locatif neuf

L'article 40 de la loi portant engagement national pour le logement modifie l'article 31 du code général des impôts. L'amortissement « Robien » passe de 8 % du prix pendant cinq ans puis 2,5 % pendant quatre ans à 6 % pendant sept ans puis 4 % pendant deux ans (50 % sur neuf ans), et ses prorogations sont supprimées. Un nouveau régime (« Borloo populaire », art. 31, I, 1°, l) ajoute une déduction forfaitaire de 30 % des loyers lorsque le loyer et les ressources du locataire respectent des plafonds plus bas, avec un complément d'amortissement de 2,5 % par période de trois ans, pendant six ans au plus, à l'issue de l'engagement de location. Ces règles s'appliquent aux logements acquis neufs ou dont le chantier est ouvert à compter du 1er septembre 2006 ; le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 en précise les conditions.