Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de la résidence principale

L'article 90 de la loi de finances pour 2011 met fin au crédit d'impôt sur les intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, créé par la loi TEPA de 2007 (article 200 quaterdecies du code général des impôts). Il reste applicable aux opérations dont tous les prêts ont fait l'objet d'une offre émise avant le 1er janvier 2011, à condition que l'acquisition intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, pour une construction, que le chantier soit ouvert à cette date. Les contribuables déjà bénéficiaires conservent leurs droits pour la durée prévue. Le dispositif est remplacé par le PTZ+.