Suppression de 29 fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie

Deux arrêtés suppriment des fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'arrêté du 18 septembre 2026 abroge les fiches TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation… ». L'arrêté du 26 octobre 2026 supprime 27 autres fiches : AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, BAR-EN-110, BAR-SE-105, BAR-TH-122, BAT-EN-111, BAT-SE-104, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113. Les opérations déjà engagées restent couvertes si elles sont déclarées dans un délai de dix jours (premier arrêté) ou de vingt jours (second arrêté).