Suppression progressive de la taxe d'habitation - Phase 80% des ménages (2018-2020)
Phase progressive de suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages : -30% en 2018, -65% en 2019, -100% en 2020. Suppression totale pour tous les ménages achevée en 2023
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages selon un barème de ressources : réduction de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020. Les 20% de ménages les plus aisés bénéficient d'une suppression progressive entre 2021 et 2023. Perte de recettes locales compensée par l'État. Coût total estimé à 10 Md€/an.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)