Baisse de taxecompletedTaxe d'habitation
Suppression progressive de la taxe d'habitation - Phase 80% des ménages (2018-2020)
Phase progressive de suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages : -30% en 2018, -65% en 2019, -100% en 2020. Suppression totale pour tous les ménages achevée en 2023
À l'origine de la mesure
InitiateurPRES
Emmanuel Macron
Présidence
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Rapporteur généralEPR
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
Date d'effet
1 janvier 2018
Impact de la mesure
Suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages selon un barème de ressources : réduction de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020. Les 20% de ménages les plus aisés bénéficient d'une suppression progressive entre 2021 et 2023. Perte de recettes locales compensée par l'État. Coût total estimé à 10 Md€/an.
Références officielles
Numéro de loi : Loi de finances 2018
Sources
Loi de finances 2018official
30 décembre 2017
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
4 / 4 étapes
Complété
1 janvier 2018Mise en œuvre administrative
Application
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Progressive elimination of residence tax begins January 1, 2018
Complété
30 décembre 2017Signature Président de la République
Promulgation
Publication au Journal officiel
Complété
28 novembre 2017Débat et vote
Parcours parlementaire
Scrutin public n°33, 28 novembre 2017
Complété
21 novembre 2017Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Scrutin solennel n°272, 21 novembre 2017