Suppression TVA réduite chaudières à gaz
La TVA réduite sur l'achat et l'installation de chaudières à gaz est supprimée au 1er mars 2025. Le taux passe de 5,5% à 20% pour encourager l'adoption de systèmes de chauffage plus écologiques
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Hausse progressive : 5,5% → 10% au 1er janvier 2025, puis 10% → 20% au 1er mars 2025. L'entretien et la réparation des chaudières THPE conservent la TVA réduite à 5,5%.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Conseil des ministres
Validation interne