Taxe d'apprentissage portée à 0,6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus employant peu d'alternants

L'article 16 de la loi pour l'égalité des chances complète l'article 225 du code général des impôts : le taux de la taxe d'apprentissage dû par les entreprises de 250 salariés et plus est porté de 0,5 % à 0,6 % lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est inférieur à un seuil égal à 1 % de l'effectif en 2006, 2 % en 2007 et 3 % les années suivantes. La majoration s'applique à la taxe assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2006.