Baisse de taxeEn vigueurFiscalité des transportsNational
Taxe sur le transport aérien de passagers réduite sur 26 liaisons de service public
La taxe sur le transport aérien de passagers est réduite de 65 % sur 26 liaisons soumises à obligation de service public, passant de 7,40 € à 2,63 € par billet à partir du 1er juin 2026.
Montant
2,63 €
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er juin 2026
Impact de la mesure
La liste des 26 liaisons concernées est fixée par l'arrêté. La mesure atténue, pour les territoires desservis par des lignes d'aménagement du territoire, la hausse de la taxe décidée en loi de finances pour 2025.
Références officielles
Numéro de loi : Arrêté du 13 mai 2026 (art. L.422-25-1 du CIBS, issu de la LFI 2025)
JO : JORF n° 126 du 31 mai 2026
Sources
Arrêté du 13 mai 2026Officielle
31 mai 2026
31 mai 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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