Hausse de taxeEn vigueurFiscalité des déchets
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM (collectée sur l'avis de taxe foncière) a augmenté dans de nombreux territoires en raison de la hausse des coûts de traitement et du resserrement de la TGAP déchets. En moyenne, la 'taxe poubelle' s'élève à 144 EUR par foyer en 2023, en hausse de 20% depuis 2019
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Montant
144 EUR
Date d'effet
1 janvier 2019
Impact de la mesure
Le foyer moyen paie 144 EUR en 2023, +20% depuis 2019.
Références officielles
Numéro de loi : Code général des impôts (Articles 1520 à 1526)
Sources
1 janvier 2019
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
2 / 2 étapes
Complété
1 janvier 2022Intégration dans la fiscalité locale
Application
Généralement 1er janvier N+1
Multiple timeline events should reflect the actual wave of local TEOM increases (2022-2023) in response to TGAP increases. Per Amorce surveys, 77% of local authorities increased TEOM by >5% in 2022, and 50% by >10%. These are distinct from the 2019 national legal framework change.
Complété
1 janvier 2019Mise en œuvre administrative
Application
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Évolution annuelle de la TEOM - Taxe locale fixée par les collectivités pour le service de gestion des déchets