Hausse de taxeEn vigueurFiscalité des déchetsLocal
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM (collectée sur l'avis de taxe foncière) a augmenté dans de nombreux territoires en raison de la hausse des coûts de traitement et du resserrement de la TGAP déchets. En moyenne, la 'taxe poubelle' s'élève à 144 EUR par foyer en 2023, en hausse de 20% depuis 2019
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Montant
144 €
Impact sur les finances publiques
Rapporte 8,7 Md€/ancoût total du dispositif · estimation 2023 · Collectivités locales
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
1er janvier 2019
Impact de la mesure
Le foyer moyen paie 144 EUR en 2023, +20% depuis 2019.
Références officielles
Numéro de loi : Code général des impôts (Articles 1520 à 1526)
Sources
Code général des impôts - Article 1520Officielle
1er janvier 2019
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er janvier 2022Intégration dans la fiscalité locale
Application
Généralement 1er janvier N+1
Multiple timeline events should reflect the actual wave of local TEOM increases (2022-2023) in response to TGAP increases. Per Amorce surveys, 77% of local authorities increased TEOM by >5% in 2022, and 50% by >10%. These are distinct from the 2019 national legal framework change.
Complété
1er janvier 2019Mise en œuvre administrative
Application
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Évolution annuelle de la TEOM - Taxe locale fixée par les collectivités pour le service de gestion des déchets