Taxe foncière - Hausses de taux locaux
De nombreuses communes ont augmenté les taux de taxe foncière pour compenser la perte de la taxe d'habitation. En 2023, une commune sur trois a voté une augmentation du taux communal de TFPB ; plusieurs grandes villes ont appliqué des hausses à deux chiffres
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Hausses importantes dans les grandes villes : Paris +51,9% (taux passant de 13,5% à 20,5%), Marseille +16%, Lyon +9%, Tours +25%. La tendance se poursuit en 2024.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel