Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation
La taxe foncière a connu des hausses spectaculaires en 2023-2025, sous l'effet conjugué de la revalorisation des bases et des décisions locales. Les valeurs locatives cadastrales servant d'assiette ont été revalorisées de +3,4% en 2022, puis +7,1% en 2023 et environ +5,9% en 2024
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Revalorisation automatique annuelle reflétant l'inflation forte.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel