Taxe sur les poids lourds en Alsace : modulation selon les classes Euro ou CO2 et tarif d'infrastructure pouvant être nul pour la classe la plus propre

L'article 59 de la loi de finances pour 2026 modifie la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écocontribution envisagée par la Collectivité européenne d'Alsace et la région Grand Est, seules collectivités intéressées selon l'évaluation préalable). À compter du 1er janvier 2027, le tarif d'infrastructure est modulé soit selon les classes Euro (avec un écart d'au plus du simple au double), soit selon les classes d'émission de CO2 ; dans ce second cas, le tarif minimal de la classe la plus propre passe de 25 % à 0 % du tarif de la classe 1. L'autorité compétente peut déroger à la modulation dans certains cas, après notification à la Commission européenne. Les exonérations sectorielles sont revues et un intérêt de retard remplace la majoration forfaitaire en cas de retard de paiement. Deux dispositions du III ont été censurées par le Conseil constitutionnel.