Taxe « prémix » étendue aux boissons alcoolisées contenant des substances stimulantes
L'article 34 de la LFSS 2026 insère un I bis à l'article 1613 bis du code général des impôts : les boissons d'un titre alcoométrique supérieur à 1,2 % vol. auxquelles sont ajoutées des substances ayant un effet stimulant sont soumises à la taxe sur les boissons dites « prémix ». L'arrêté du 25 juin 2026 fixe la liste de ces substances : caféine, guaranine, taurine et ginseng ; il est entré en vigueur le 1er septembre 2026.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les producteurs, importateurs et distributeurs de boissons alcoolisées additionnées de caféine, guaranine, taurine ou ginseng, par exemple les mélanges d'alcool fort et de boisson énergisante, paient la taxe prémix sur ces produits depuis le 1er septembre 2026.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Publication au Journal officiel
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Assemblée nationale a le dernier mot
Si échec CMP
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)