Hausse de taxeRejetéImpôt sur les sociétés
Taxe sur les superprofits énergétiques
Taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières, gazières, de transport maritime et des concessionnaires d'autoroutes pour 2022-2023. Proposée par NUPES et RN, rejetée de justesse à l'Assemblée nationale avec 96 voix pour et 114 contre le 23 juillet 2022.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Recette estimée
11 000 000 000 €
Impact de la mesure
Cette proposition visait à taxer à 25% les superprofits des grandes multinationales de l'énergie et des transports qui ont bénéficié de la crise énergétique de 2022. Le texte ciblait les sociétés pétrolières, gazières, les compagnies maritimes et les concessionnaires d'autoroutes.
Sources
23 juillet 2022
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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0 / 2 étapes
En attente
10 octobre 2022Examen en commission
Parcours parlementaire
Amendements
Acteurs
["Manuel Bompard"]
Résultat du vote
rejected
Nouvelle tentative en commission des finances lors de l'examen du PLF 2023 - Amendement Manuel Bompard (LFI) rejeté
En attente
23 juillet 2022Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Acteurs
["NUPES, RN"]
Résultat du vote
rejected
Vote à l'Assemblée nationale sur les amendements NUPES et RN proposant une taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits