Hausse de taxeRejetéFiscalité du patrimoine
Taxe Zucman sur les ultra-riches
Impôt minimum de 2% sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Devait concerner environ 1 800 foyers fiscaux et rapporter 15 à 25 milliards d'euros par an. Rejetée par 228 voix contre 172 le 31 octobre 2024.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Recette estimée
20 000 000 000 €
Impact de la mesure
La taxe Zucman, conçue par l'économiste Gabriel Zucman, visait à établir un taux d'imposition minimum de 2% sur l'ensemble du patrimoine (immobilier, financier, professionnel) des ultra-riches possédant plus de 100 millions d'euros. Cette mesure devait toucher environ 1 800 foyers fiscaux.
Sources
31 octobre 2024
Analyse Public Sénatpress
31 octobre 2024
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
3 / 3 étapes
Complété
31 octobre 2025Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Acteurs
["Boris Vallaud, PS, NFP"]
Résultat du vote
rejected
Vote en séance publique sur la taxe Zucman - Impôt minimum de 2% sur patrimoines >100M€ - Rejetée par 228 voix contre 172
Complété
24 octobre 2025Examen en commission
Parcours parlementaire
Amendements
Résultat du vote
rejected
Rejet en commission des finances de la taxe Zucman sur les très hauts patrimoines
Complété
12 juin 2025Débat et vote
Parcours parlementaire