Taxe Zucman : impôt plancher sur les très hauts patrimoines
Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d'euros, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Proposition de loi des députés écologistes adoptée par l'Assemblée nationale le 20 février 2025, puis rejetée par le Sénat le 12 juin 2025. Reprise par amendements des groupes Socialistes, LFI-NFP et GDR au projet de loi de finances pour 2026, rejetés par 228 voix contre 172 le 31 octobre 2025.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
L'impôt plancher aurait porté sur l'ensemble du patrimoine (immobilier, financier, professionnel) des foyers détenant plus de 100 millions d'euros, soit environ 1 800 foyers selon ses promoteurs. Le Conseil d'État avait signalé un risque d'inconstitutionnalité.
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Examen en commission
Amendements
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)