Remplacement de taxes parafiscales par des taxes affectées aux centres techniques, offices agricoles et organismes du spectacle

Les articles 71 à 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 remplacent, à compter du 1er janvier 2004, des taxes parafiscales par des taxes fiscales affectées. L'article 71 crée six taxes pour le développement des industries de l'ameublement (0,14 %), du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (0,18 %), de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (0,20 %), de l'habillement (0,07 %), de la mécanique et de la construction métallique (0,073 % à 0,195 %) et des matériaux de construction (0,35 % pour le béton, 0,40 % pour la terre cuite), assises sur le chiffre d'affaires. Les articles 72 à 77 créent des taxes affectées au Centre technique de la conservation des produits agricoles (0,12 % ou 0,06 %), au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, à l'Office national interprofessionnel des céréales (0,36 € par tonne livrée), à l'OFIMER (0,20 % ou 0,27 %), au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et à l'Association pour le soutien du théâtre privé (3,5 % des recettes de billetterie).