Taxes sur les installations nucléaires de base : fourchettes de tarifs révisées et plancher par mégawatt thermique

L'article 69 (I, 6° à 9°) de la loi de finances pour 2026 modifie les limites minimales et maximales des tarifs des taxes sur les installations nucléaires de base, fixés par voie réglementaire à l'intérieur de ces fourchettes. Pour les installations du secteur énergétique et de recherche, il révise les fourchettes des réacteurs de production d'énergie et de recherche et ajoute qu'en activité, le tarif de base est compris entre 2 000 € et 20 000 € par mégawatt de puissance thermique maximale et les autres tarifs entre 200 € et 2 000 € par mégawatt. Il redéfinit les fourchettes du tarif de base pour les usines de conversion, de séparation isotopique, de fabrication de combustibles, les accélérateurs, les usines de préparation de substances radioactives et les laboratoires, et ajuste deux tarifs de la taxe sur les installations de gestion des substances radioactives.