Taxes sur les installations nucléaires de base : tarifs réduits pendant la construction
Des tarifs réduits des taxes sur les installations nucléaires de base sont créés pour la phase de construction, entre l'autorisation de création et l'autorisation de mise en service. Ils concerneraient notamment le réacteur Jules Horowitz, DIADEM, les futurs EPR2, SMR et AMR et le projet Cigéo. La mesure est rétroactive au 1er janvier 2026.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Moindre recette de 37 M€ au maximum pour 2026 et de 39,5 M€ pour 2027 ; environ 1 Md€ d'allègement sur la construction des six EPR2.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Examen en commission
Amendements
Conseil des ministres
Validation interne