TGAP déchets - Taxe d'enfouissement
Forte augmentation de la TGAP déchets : la taxe d'enfouissement passera d'environ 65 EUR/tonne aujourd'hui à 105 EUR/tonne d'ici 2030 pour inciter au recyclage
À l'origine de la mesure
Origine européenne
UEMise en œuvre des objectifs de l'économie circulaire et de réduction de l'enfouissement conformément à la directive-cadre déchets
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Augmentation progressive de 65 EUR/tonne (2023) à 105 EUR/tonne (2030). Sera inévitablement répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Incite au recyclage.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
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Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
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