Hausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisation
La loi de finances pour 2026 relève les taxes dues pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, les visas de régularisation et de long séjour et la naturalisation, et crée une taxe de 100 € sur l'autorisation provisoire de séjour.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Montants totaux payés à partir du 1er mai 2026, droit de timbre compris : première délivrance d'un titre de séjour 350 € (contre 225 €) et renouvellement 250 € (contre 225 €). La loi fixe la taxe de première délivrance à 300 €, celle de renouvellement à 200 €, et crée une taxe de 100 € sur l'autorisation provisoire de séjour. Les droits de visa de régularisation et de long séjour et le droit de naturalisation sont également relevés.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel