Éric Ciotti

Éric Ciotti

Union des droites pour la République
DéputéEn exercice
Département : Alpes-Maritimes
Circonscription : 1e
Début de mandat : 21 juin 2022

Affaires et Scandales

1 affaire répertoriée

Enquête en coursFiscal
15 décembre 2023

Détournement de fonds publics lors de la campagne législative de 2022

Ciotti est visé par une enquête du parquet de Nice pour détournement de fonds publics lors de sa campagne pour les législatives de 2022. Le rapport du 15 décembre 2023 de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé les faits. Une plainte a été déposée par Anticor le 14 janvier 2025.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source officielle(ethics committee)

Méthodologie

Les informations présentées proviennent exclusivement de sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat). TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

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Historique des votes

Aucun vote enregistré sur les mesures fiscales.

Statistiques de vote

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