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Éric Ciotti

Éric Ciotti

Union des droites pour la République
DéputéEn exercice
Département :
Alpes-Maritimes
Circonscription :
1re
Début de mandat :
8 juillet 2024

Affaires et Scandales

2 affaires répertoriées

Enquête en coursDéontologie
1er mai 2025

Enquête pour fichage illégal d'administrés niçois

Enquête préliminaire ouverte en mai 2025 par le parquet de Nice pour enregistrement et conservation de données personnelles sensibles (religion, origine, handicap, situation patrimoniale) sans consentement, concernant des fichiers listant près de 800 personnalités niçoises attribués à son équipe au conseil départemental des Alpes-Maritimes. Perquisition en août 2025 ; Éric Ciotti entendu en audition libre le 9 janvier 2026. Présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source presse (france3-regions.franceinfo.fr)
Enquête en coursFiscal
15 décembre 2023

Détournement de fonds publics lors de la campagne législative de 2022

Ciotti est visé par une enquête du parquet de Nice pour détournement de fonds publics lors de sa campagne pour les législatives de 2022. Le rapport du 15 décembre 2023 de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé les faits. Une plainte a été déposée par Anticor le 14 janvier 2025.

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours d'instruction ou de jugement. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Source presse (anticor.org)

Méthodologie

Les informations présentées s'appuient en priorité sur des sources officielles publiques (décisions de justice, rapports de la HATVP, sanctions du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat). Lorsqu'aucune source officielle n'est accessible en ligne, un article de presse est cité et clairement signalé comme « Source presse ». TaxTracker ne porte aucun jugement et respecte la présomption d'innocence pour les affaires en cours.

Biographie

Aucune biographie disponible.

Historique des votes (3)

Vote solennel21 novembre 2025 · Assemblée nationale
Vote sur la première partie du PLF 2026 (recettes)
ContreRésultat : Rejeté
Mesures concernées (27)
Report de la réduction CVAETaxe sur les holdings patrimonialesProlongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations patronalesCrédit d'impôt agricole CUMA et prolongation bioTrajectoire de hausse de la TGAP déchets 2026-2030Augmentation du seuil taux réduit IS pour PMEHausse taxe polluants atmosphériques véhicules dieselRevalorisation de la prime d'activité (+50€)Prorogation de la déductibilité de l'amortissement des fonds commerciauxPlafonnement de l'utilisation du compte personnel de formationRefonte radicale du régime d'exonération des plus-values immobilières avec coefficient d'érosion monétaireJeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII)Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026Neutralité fiscale des apports à l'ISContribution de 50€ pour saisir la justiceFacturation électronique obligatoireTaxe sur les petits colis importésHausse des taxes sur les titres de séjour et la naturalisationExonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées en QPVDoublement du plafond de la réduction d'impôt « Coluche »Dispositif fiscal logement locatif neufRevalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2026Majoration temporaire de l'IFER pour les centrales photovoltaïques pré-2021Resserrement du Pacte DutreilSuppression de l'aide de 500 € au permis de conduire des apprentisExonération fiscale des indemnités d'abattage sanitaire du cheptel
Scrutin public12 novembre 2025 · Assemblée nationale
Suspension de la réforme des retraites (art. 45 bis, PLFSS 2026)
ContreRésultat : Adopté

Statistiques de vote

3
Total de votes
Votes pour0
0,0 %
Votes contre3
100,0 %
Abstentions0
0,0 %
Absences0
0,0 %