Nouveaux droits pour les parents d'enfants gravement malades
La loi du 12 juin 2026 double le congé d'annonce d'une maladie grave de l'enfant (5 à 10 jours), allonge l'allocation journalière de présence parentale et supprime le plafond de séances « Mon soutien psy » pour les mineurs en affection de longue durée.
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Impact de la mesure
Congé d'annonce porté de 5 à 10 jours. Durée de l'AJPP portée d'un an à 14 mois ; AJPP en résidence alternée 18 mois après la promulgation. Séances de psychologue sans plafond pour les mineurs en ALD sous protocole. Prise en charge d'ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens et d'un bilan neuropsychologique. Expérimentations sur l'AEEH et la carte mobilité inclusion.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel